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Météo du 11/09/2010.
Dossiers
ERP : l'arrêté de 2007 pour l'accessibilité des personnes handicapées (TuttiMobi)
L'accessibilité des personnes handicapées est en première ligne dans le secteur de la construction et de l'aménagement. Un nouvel arrêté est récemment paru pour préciser une législation à la recherche de toujours plus d'égalité.
Le gouvernement s'est fixé pour objectif de permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. D'ici 10 ans, tous les établissements recevant du public devront être aménagés.
C'est dans ce cadre qu'un arrêté vient d'être publié le 11 septembre 2007 concernant la sécurité et l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). Cet arrêté fait suite à celui du 1er août 2006 et celui du 21 mars 2007 portant sur l'accessibilité des personnes handicapées.
L'arrêté, publié par le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables au Journal Officiel du 26 septembre, précise ainsi la composition du dossier qui doit être joint à la demande d'autorisation de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement ERP.
Désormais, le dossier doit contenir les éléments suivants :
- un premier plan détaillant, notamment, les cheminements extérieurs ainsi que les conditions de raccordement entre la voirie et les espaces extérieurs de l'établissement, l'ensemble des circuits destinés aux piétons et aux véhicules, les pentes des plans inclinés, l'espace permettant aux personnes en fauteuil roulant de se retourner, de manœuvrer, etc ;
- un deuxième plan doit préciser pour les niveaux de chaque bâtiment, les circulations intérieures horizontales et verticales, les aires de stationnement et, s'il y a lieu, les locaux sanitaires destinés au public ainsi que le sens d'ouverture des portes ;
- une notice expliquant comment le projet prend en compte l'accessibilité des personnes handicapées à travers les dimensions des locaux ouverts aux usagers de l'établissement, la présence et les caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles des équipements et des dispositifs de commande utilisables par le public, la nature et la couleur des matériaux et revêtements de sols, murs et plafonds, le traitement acoustique des espaces et enfin, le dispositif d'éclairage des parties communes.
L'arrêté précise aussi les cas pour lesquels la notice devra contenir des informations complémentaires : ERP recevant du public assis, chambres, salles d'eaux et cabinets d'aisances, cabines et douches accessibles, caisses aménagées...
Enfin, il est possible de demander une dérogation aux règles d'accessibilité. Pour ce faire, la notice doit indiquer les règles auxquelles le demandeur souhaite déroger, les éléments du projet auxquels s'appliquent ces dérogations et les justifications de chaque demande.
Voici un petit pas de plus vers l'intégration des personnes handicapées, qui facilitera la vie de 5 millions de personnes au quotidien...
En savoir plus
Voir le texte de l'arrêté paru dans le Journal Officiel
Plus d'infos sur l'accessibilité
Association TUTTIMOBI
74 avenue de Wagram 75017 Paris
Tél. : 06 69 66 18 37
Florent ORSONI
Crysalide
Tél. : 01 42 54 03 53
Pascal LOISEL
Date de dernière modification : 04/12/2009
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