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En savoir plus sur les Normes et DTU avec l’AFNOR

En savoir plus sur les Normes et DTU avec l’AFNOR

Qu'est-ce qu'une norme ?

Une norme est un document de référence qui apporte des réponses à des questions techniques et commerciales que se posent de façon répétée les acteurs, sur des produits, des biens d’équipement ou des services. Elle est élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’un marché (producteurs, utilisateurs, laboratoires, pouvoirs publics, consommateurs...)

Une norme est d’application volontaire et contractuelle. Dans certains cas, notamment les domaines liés à la sécurité et les conditions liées aux marchés publics, elle peut être rendue obligatoire.

Dans tous les domaines, les solutions proposées par les normes établissent le meilleur compromis possible à un moment donné entre l’état d’une technique et les contraintes économiques. La norme illustre le savoir-faire et la technologie des entreprises concernées et impliquées. Elle n’est donc jamais neutre.

La norme est utilisée notamment dans les marchés publics ou dans le commerce international, et sert de base à la plupart des contrats commerciaux.

Référentiel universel, le document normatif s’impose tous les jours davantage au sein de la jurisprudence.

Les différents types de normes

Du point de vue du contenu, on distingue quatre grands types de normes :
Les normes fondamentales
  • Elles portent sur la terminologie, la métrologie, les conventions, les signes, les symboles...
Les normes de spécifications
  • Essentiellement européennes, elles fixent les caractéristiques d’un produit ou d’un service et leurs seuils de performances à atteindre (aptitude à l’emploi, interface et interchangeabilité, santé, sécurité, protection de l’environnement, contrats-types, documentation accompagnant le produit ou le service…)
Les normes de méthodes d’essai et d’analyse
  • Ces normes, surtout internationales, mesurent les caractéristiques et les performances d’un produit.
Les normes d'organisation et de services
  • Elles portent d’une part sur la description et la modélisation des fonctions de l’entreprise (maintenance, analyse de la valeur, logistique, management de la qualité, gestion de production…) et d’autre part sur la définition et les performances des activités de services
Les normes horizontales d'intérêt général
  • N’étant par nature ni sectorielles ni plurisectorielles, elles font l’objet de travaux gérés par AFNOR et financés sur ses ressources collectives

Elles doivent répondre aux critères suivants :

  • apporter une réponse à un besoin exprimé par une majorité de secteurs
  • faciliter la communication et la coordination entre tous les partenaires
  • être utiles à la rédaction des normes sectorielles