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Météo du 09/09/2010.
Questions – Réponses Environnement
Le bordereau de suivi de déchets de chantier est-il obligatoire ?
| Des bordereaux de suivi spécifiques de déchets de chantier sont obligatoires :
Ces bordereaux sont la preuve que l'élimination de ces déchets a été réalisée de manière réglementaire. En ce qui concerne les déchets inertes, un bordereau de suivi de déchets de chantier n'est pas obligatoire ; mais l'évolution de la réglementation devrait rendre son établissement systématique. Il est préférable en attendant de garder une trace de l'élimination de ces déchets (bons de prise en charge par exemple sur lesquels figurent en général toutes les informations souhaitées). |
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