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Météo du 09/09/2010.
Questions – Réponses Environnement
Les emballages sont-ils des déchets de chantier ?
Oui, mais ils possèdent une législation spécifique.
Les entreprises (détenteurs d'emballage) qui produisent plus de 1100 litres par semaine sont obligées de :
- valoriser elles-mêmes dans des installations agréées les déchets d'emballages
- les céder par contrat à l'exploitant d'une installation agréée
- les céder par contrat à un intermédiaire de négoce, transport ou courtage Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballages des entreprises sont la valorisation par réemploi ou recyclage, ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie.
Les entreprises (détenteurs d'emballage) qui produisent moins de 1100 litres par semaine de déchets d'emballage peuvent les remettre contre redevance aux services municipaux de collecte et traitement. Cependant, elles doivent assurer, avant enlèvement, un tri de ces déchets d'emballages.
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