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Météo du 11/03/2010.
Juridique
Batissor vous propose un panorama complet d'informations juridiques dans le domaine de la construction et du btp.
Bien établir vos actes juridiques
Projet de reprise ? Préparez-vous ! (1ère partie)
Projet de reprise ? Préparez-vous ! (2ème partie)
Le choix du statut pour le conjoint du chef d’entreprise : testez-vos connaissances !
Conjoint d’artisan : le guide pratique des droits et démarches
Le plébiscite du statut du conjoint collaborateur
Conjoint salarié, associé, collaborateur : choisissez votre statut !
Une formation du Cenfop pour créer ou reprendre une entreprise du Bâtiment
Transmission de l'entreprise : enjeux personnel, organisationnel, contractuel - 1ère partie
Transmission de l'entreprise : enjeux personnel, organisationnel, contractuel - 2ème partie
Bien établir vos actes juridiques
Création de société, cession de parts, approbation des comptes, transfert de siège... : la formalisation appropriée de ces moments clés de la vie de l'entreprise est quelque fois négligée. Sophie Nikula, juriste spécialisée dans le droit des sociétés chez KPMG (Région Nord), nous présente plusieurs exemples de situations dans lesquelles l'établissement de l'acte juridique semble revêtir un caractère purement administratif... or, les suites sont, la plupart du temps, mésestimées. Le point, ici !
Lire la suiteProjet de reprise ? Préparez-vous ! (1ère partie)
Loin d'inciter au repli, une période d'incertitude économique comme celle que nous traversons peut présenter des opportunités intéressantes pour les artisans du Bâtiment qui envisageraient de se lancer dans la reprise d'une entreprise. Comment malgré tout prendre des risques mesurés, réussir à obtenir un financement ? Commencez par identifier et évaluer la valeur de l'entreprise à reprendre et par réaliser un audit financier.
Lire la 1ère partie : votre profil de repreneur, diagnostic et audit financierProjet de reprise ? Préparez-vous ! (2ème partie)
Loin d'inciter au repli, une période d'incertitude économique comme celle que nous traversons peut présenter des opportunités intéressantes pour les artisans du Bâtiment qui envisageraient de se lancer dans la reprise d'une entreprise. Comment malgré tout prendre des risques mesurés, réussir à obtenir un financement ? Comment préparer le terrain avec votre banquier et le cédant ?
Lire la 2ème partie de l'articleLe choix du statut pour le conjoint du chef d’entreprise : testez-vos connaissances !
Toutes les questions clés et les pièges à éviter concernant les droits et les statuts des conjoints d'artisans.
Plus d'infosConjoint d’artisan : le guide pratique des droits et démarches
Ce guide de 38 pages, édité par Roselyne Lecoultre, présidente de la CNFA (Commission Nationale des Femmes d'Artisan) de la CAPEB, oriente les conjoints d'artisan dans le choix d'un statut.
En savoir plusLe plébiscite du statut du conjoint collaborateur
Rénové en 2005 grâce à la Loi Dutreil et réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, le statut de conjoint « collaborateur » bénéficie d'un réel engouement : entre 2006 et 2007, le nombre de conjoints « collaborateurs » déclarés a augmenté de 83,4 %, passant de 9 928 à 18 210.
Le 5 août 2008, la loi de Modernisation de l'économie a reconnu la possibilité pour les personnes liées par un pacs d'opter pour un statut de conjoint collaborateur. D'autres avancées sont à venir.
Conjoint salarié, associé, collaborateur : choisissez votre statut !
Conjoint(e) de chef d'entreprise, avez-vous choisi votre statut ? Depuis la loi du 2 août 2005, rénovée par la loi Dutreil de 2007, le conjoint du chef d'entreprise qui travaille au sein de l'entreprise a obligation de choisir un statut parmi les trois qui lui sont proposés : associé, salarié ou collaborateur. Le point avec Batissor.com
Plus d'infosUne formation du Cenfop pour créer ou reprendre une entreprise du Bâtiment
Le Bâtiment sera dans les 10 années à venir le principal domaine concerné par la question de la transmission. Longtemps confinée au cercle familial, la direction d'une entreprise exige désormais des compétences transversales. Le Cenfop Rhône-Alpes Auvergne anime une formation « cycle de gestion créateurs et repreneurs d'entreprises du BTP » qui s'inscrit pleinement dans ce contexte.
Lire la suiteTransmission de l'entreprise : enjeux personnel, organisationnel, contractuel - 1ère partie
On évalue à entre 600 000 et 700 000 le nombre d'entreprises françaises susceptibles de faire l'objet d'une transmission dans les 10 années à venir. Le phénomène touchera en grande majorité le secteur du bâtiment. La préparation de la transmission, 3 à 4 ans avant la cession effective, est idéale pour la réussite de l'opération, tant d'un point de vue personnel, organisationnel que contractuel. Christine Singlard, Directeur du bureau KPMG Entreprises de Rodez et Responsable de réseau Reprise - Transmission de KPMG dans le sud-ouest, nous apporte son éclairage.
Principaux repères, se préparer à votre successeur : lire l'article (1ère partie)Transmission de l'entreprise : enjeux personnel, organisationnel, contractuel - 2ème partie
On évalue à entre 600 000 et 700 000 le nombre d'entreprises françaises susceptibles de faire l'objet d'une transmission dans les 10 années à venir. Le phénomène touchera en grande majorité le secteur du bâtiment. La préparation de la transmission, 3 à 4 ans avant la cession effective, est idéale pour la réussite de l'opération, tant d'un point de vue personnel, organisationnel que contractuel. Christine Singlard, Directeur du bureau KPMG Entreprises de Rodez et Responsable de réseau Reprise - Transmission de KPMG dans le sud-ouest, nous apporte son éclairage.
Valorisation de l'entreprise, période d'accompagnement du repreneur, complément de prix, conditions de paiement : lire l'article (2ème partie)Bloc de publicité
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